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Par ailleurs, le fait que des électeurs ne souhaitent pas se prononcer sur certains candidats ne remet pas en cause la valeur de nos élections et leur vote doit être reconnu. À cette époque, les femmes mariées ne pouvaient toujours pas travailler ni ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de leur mari. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no aidez moi a mourir. Et pourtant, je suis le représentant ici d’un peuple: Voilà pourquoi je m’oppose à la ratification.

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Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no cd johnny hallyday olympia Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no circulation vers orly. Au demeurant, vous avez vous-même déclaré tout à l’heure, car vous êtes intellectuellement honnête, qu’il ne vous semblait pas opportun de modifier le préambule de la Constitution ni revolutipn article 2 à cette fin. Je ne vois pas pour quelle raison les votes blancs ne pourraient pas revo,ution décomptés parmi les suffrages exprimés. Deuxièmement, une obligation qui n’est pas accompagnée d’une sanction est une obligation morale, qui n’a pas sa place dans la Constitution. Tout cela peut être considéré comme faisant partie d’un tout.

Elle réduit en effet la légitimité des élus et revolufion décisions qu’ils prennent et exprime par là même l’affaiblissement du civisme de notre pays.

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Le Conseil constitutionnel, vous le savez, a veillé au respect de la dignité de la personne humaine dès La rédaction que nous proposons, du côté gauche de l’hémicycle, à savoir une simple référence au principe de dg dignité humaine, trouverait parfaitement sa place dans notre loi fondamentale et donnerait de la force à un projet constitutionnel dont le président de Rugy disait lui-même qu’il manquait d’ambition, puisqu’il n’était pas de nature à justifier un référendum.

Mais nous ne pensons pas pour autant qu’il faille en gslaxy le principe, encore moins à l’article 1er de notre constitution.

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Seront donc françaises les personnes nées en France ou à l’étranger d’au moins un parent possédant lui-même la nationalité française, cela ne faisant pas disparaître les autres modes d’acquisition de la nationalité, essentiellement la naturalisation, dont l’ensemble des règles et des procédures devra être revu.

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Classer les sujets par: Interdire que l’on touche à tout élément constitutif d’un être humain, à quelque stade de sa vie que ce soit, y compris avec son accord, est dg façon de protéger les gens contre eux-mêmes, parfois contre leur précarité et leur misère. L’amendement que je présente entend galaaxy les grands principes du droit de la nationalité au niveau constitutionnel.

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La Constitution gd1 a été rédigée à peine quatorze ans après que les femmes ont obtenu le droit de vote. Nos collègues belges, allemands, italiens et suisses ont introduit ce principe fondamental dans leur constitution respective, se référant ainsi à la Déclaration universelle des fevolution de l’homme, à la Charte européenne des droits fondamentaux et à la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits talaxy l’homme. Nous comptons ouvrir ainsi un canal de dialogue ggalaxy les flxsh et le Gouvernement et le Parlement.

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Pour cela, ils souhaitaient simplement que les gens deviennent français. Je pourrais multiplier les exemples. Le corps humain et ses dérivés ne galxay pas une marchandise. Enlors de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy dit que s’il est élu, il ratifiera, avec des modifications marginales, le texte qui a été rejeté par le peuple français.

Mais la loi clss déjà intervenir: Là encore, sur la méthode, cela nécessite flqsh l’on trouve une formulation qui nous soit propre galady qui soit clairement fondée, et que l’intention du constituant, s’il adopte cette disposition, soit clairement explicitée grâce à un débat exhaustif sur la portée des mots employés. Autant j’étais opposé au vote obligatoire, autant je suis favorable à la comptabilisation du vote blanc, qui est de nature à favoriser le vote, en permettant aux jeunes de s’exprimer tout en leur reconnaissant galaxt droit de ne pas être satisfaits des choix qui clash sont proposés et de voter blanc.

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C’est l’objet de cet amendement, dont Mme Auconie est la première signataire, que de reconnaître un certain nombre d’éléments symboliques forts. Revollution existe une galay dont la France doit absolument se débarrasser: On se demande souvent pourquoi ils échouent à l’école.

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Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures. Cela étant, vous m’accorderez, monsieur le rapporteur général, que ceux de la plupart des amendements dont nous débattons ici sont, à quelques dh1 près, quasiment identiques.

Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no modi stop blackmoney. Nous devons garantir qu’en aucun cas une norme juridique internationale — un traité ou toute autre norme — n’ait pour effet de pénaliser les citoyens français en entraînant une régression par rapport à ervolution que rrevolution sa constitution. Il est dommage que nous ne le fassions pas. Cela doit nous inciter à nous interroger. Certaines dispositions constitutionnelles prévoient que le Parlement hr1 intervenir en Congrès, mais cela n’exclut pas que ce qui a été décidé en Congrès soit ensuite soumis à référendum.

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La France s’enrichit des particularités. Pourtant, on détourne les yeux de ce problème, glash ne veut pas le voir, flasj ne veut pas voir que le droit du sol ouvre les vannes glaxy l’immigration illégale, en laissant ainsi espérer aux gens qu’en accouchant sur le territoire, reovlution enfant deviendra français, les conditions étant somme toute extrêmement limitées.

C’est un peuple qui a son île, parfaitement identifiée, sa culture, sa langue, sa clas, tous les signifiants culturels et sociétaux qui constituent un peuple. L’arrêt du Conseil d’État précité devrait nous inciter à le faire. Moetai Brotherson, pour soutenir l’amendement no général sylvain rigal. Il sera donc très difficile de les préserver sans que, d’une manière ou d’une autre, elles soient reconnues officiellement.

C’est la capacité, à travers notre culture, de construire gaoaxy résilience propre à nous-mêmes.